CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.Les engagements pris par nos agents ne sont valables que moyennant notre confirmation.
2.Les réclamations doivent êtres faites dans les huit jours après réception de la marchandise.
3.Pour retard de payement il sera porté en compte 1,5% par mois. En cas de poursuite judiciaire
pour cause de non-payement, la somme exigible est majoré de 10% avec un min. de 100 Euro.
4.En cas de contestation, seul le tribunal d’Eupen est compétent.
5.Jusqu’au paiement complet, toutes les marchandises restent notre propriété.
6.Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
7.Les photos prises par nous ou nos agents restent notre proprieté .Ils seront facturés au client qui n’y donnerait aucune suite.
8.La reproduction de photos, dessins, cartes, plans etc. mis à notre disposition par le client, se fait sous l’entière responsabilité de ce dernier.
9.La reproduction de nos photos, cartes, plans ou dessins sous quelque forme que ce soit, est interdite sauf avec notre autorisation écrite.
10.La date de livraison est toujours approximative et un retard ne peut donner en aucun cas lieu à des dommages et intérêts.
11.La quantité livrable peut varier de + - 10 % et le ton de la couleur ne peut être garanti qu’approximativement.
12.Le cas de force majeure comme: incendie, bris de machine, grève etc nous délient de toute responsabilité.
13.Les commandes dont la valeur est inférieure à 50 Euro net ne peuvent plus êtres exécutées et pour celles dont la valeur est inférieure à 100 Euro net le port sera porté en compte.
14.Pour les commandes qui ont pour objet la fabrication individuelle de cartes postales ou prospectus, un acompte de 20% est payable.